Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du portail documentaire institutionnel du Club de Danse Sportive de Caen. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve. L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires régissant les sites à caractère public et désintéressé en France.
1. Nature Non Commerciale et Objet de la Plateforme
Ce site internet est un portail strictement documentaire, informatif et institutionnel, publié par une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il a pour vocation de présenter notre déclaration de mission d'intérêt général, nos rapports d'évaluation d'impact social, nos protocoles scientifiques de sport-santé, ainsi que l'historique et la gouvernance de l'organisation.
En conformité absolue avec les directives d'éligibilité aux soutiens philanthropiques et aux programmes d'aide (notamment Google Ad Grants), ce portail est exempt de toute activité lucrative, commerciale ou marchande. L'association ne propose à travers ce portail aucun produit matériel à la vente, aucun service marchand, aucune formule d'abonnement payante, et ne réalise aucune transaction financière directe. Toutes les demandes d'onboarding s'effectuent à titre gracieux ou dans le cadre de protocoles d'admission sociale instruits sous l'égide de nos partenaires publics locaux.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Techniques
L'ensemble des contenus éditoriaux, rapports d'activité, études de cas cliniques, tableaux statistiques d'impact, chartes éthiques, graphismes, logos, codes sources, photographies thématiques et mises en page figurant sur ce portail documentaire sont la propriété exclusive du Club de Danse Sportive de Caen, ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association. Toutefois, dans le cadre de travaux de recherche universitaire, d'évaluation scientifique des politiques de santé publique ou de journalisme d'intérêt général, la citation partielle de nos rapports d'impact est autorisée à condition d'en mentionner explicitement la source : "Club de Danse Sportive de Caen - Portail Documentaire Institutionnel 2026".
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude, la véracité et la mise à jour constante des données techniques, historiques et sanitaires publiées sur le portail. Toutefois, les informations et études cliniques fournies le sont à titre d'illustration méthodologique et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, un diagnostic clinique ou un avis formulé par un professionnel de santé certifié.
En conséquence, l'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire des données ou protocoles présentés. De plus, le site peut contenir des liens hypertexte orientant vers des plateformes externes officielles de l'État (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces ressources tierces, l'association ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude des informations qui y sont diffusées.
4. Accès et Disponibilité du Portail
L'accès à la plateforme est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Le club s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions techniques temporaires liées à des opérations de maintenance logicielle, d'optimisation de l'hébergement, ou de défaillances réseau indépendantes de sa volonté.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes dispositions, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec le secrétariat de l'association, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Caen (Calvados, Normandie).