Politique de Confidentialité & RGPD

Le Club de Danse Sportive de Caen attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et utilisateurs de son portail documentaire. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, cette politique détaille avec rigueur nos engagements, la nature des données que nous collectons, l'utilisation exclusive qui en est faite, ainsi que l'ensemble des droits dont disposent nos utilisateurs.

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données personnelles collectées via ce portail documentaire et lors de l'onboarding administratif de nos bénéficiaires est placé sous l'autorité exclusive du Club de Danse Sportive de Caen.

Identité légale : CLUB DE DANSE SPORTIVE DE CAEN
Statut juridique : Association à but non lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
Adresse du siège social : 134 BOULEVARD LEROY, 14000 CAEN
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général – mdtahidulislambd@gmail.com

2. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de données à caractère personnel est assis sur une base légale claire, déterminée conformément à l'article 6 du RGPD. Nous ne traitons aucune donnée à des fins de prospection publicitaire ou de ciblage commercial.

• Exécution de notre mission d'intérêt général : Instruction des dossiers d'admission aux programmes d'activité physique adaptée (Sport-Santé) et d'inclusion territoriale pour la jeunesse (Art. 6.1.e du RGPD).
• Consentement explicite de l'utilisateur : Recueil des informations saisies volontairement au sein de notre formulaire d'onboarding et d'admission (Art. 6.1.a du RGPD).
• Respect de nos obligations légales et statutaires : Tenue des registres d'adhésion, certification administrative comptable des subventions reçues et audits des bénéficiaires exigés par nos instances partenaires de tutelle (Art. 6.1.c du RGPD).

3. Catégories de Données Collectées

En vertu du principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD), l'association veille à ne collecter que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs d'utilité publique. Les données traitées se limitent aux catégories suivantes :

1. Données d'identification : Nom, prénom, civilité et coordonnées de contact de l'utilisateur (courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
2. Catégorie de bénéficiaire : Option d'accès aux programmes d'entraînement (Inclusion sociale, Sport-Santé séniors, ateliers handicap, adhésion générale), requise pour l'orientation du dossier d'onboarding vers le département administratif compétent.
3. Données relatives au projet d'intégration : Motivations personnelles et besoins d'accompagnement exprimés librement par le candidat au sein de la zone de message textuelle.

4. Durée de Conservation des Données

L'association s'interdit de conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales d'audit.

• Demandes d'information simples : Les coordonnées et messages sont conservés pour une durée maximale de six (6) mois à compter du dernier échange technique.
• Dossiers d'admission et d'onboarding non finalisés : Les données sont définitivement supprimées sous un délai maximal de trois (3) mois après notification de non-admission ou de désistement du candidat.
• Membres actifs et bénéficiaires de nos ateliers : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion de solidarité, puis archivées de manière sécurisée pour une durée réglementaire de cinq (5) ans à des fins d'évaluation d'impact et de contrôle par les commissaires aux comptes ou les services de l'État.

5. Destinataires et Sécurité des Données

Les informations personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif du personnel habilité du Club de Danse Sportive de Caen. L'association s'interdit formellement de louer, vendre, céder ou divulguer vos données à des tiers ou à des régies publicitaires à des fins commerciales.

La sécurité physique et logique de vos données fait l'objet d'un engagement constant. Nous mettons en œuvre des dispositifs techniques rigoureux, incluant le chiffrement de nos bases de données, l'accès sécurisé par authentification forte de nos administrateurs et la sécurisation des canaux de transfert (protocole SSL/HTTPS). De plus, l'ensemble de nos serveurs d'hébergement est localisé au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent et conforme aux normes RGPD.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux cadres légaux en vigueur, toute personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par nos services dispose de droits fondamentaux qu'elle peut exercer gratuitement et à tout moment en contactant notre DPO :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande signée par courrier électronique à l'adresse officielle : mdtahidulislambd@gmail.com, ou par pli postal à l'adresse de notre siège social à Caen. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).